Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les prestations sonorisation éclairage et dj conclues entre le client et la SAS Cams Animation.
La SAS Cams Animation se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque réservation est régie par les conditions générales applicables à la date de la réservation.
Article 1 : objet
La SAS Cams Animation propose des prestations d’éclairage, sonorisation, DJ privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.camsanimation.com. Le fait de réserver équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par La SAS Cams Animation.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le devis de la prestation signé par le client.
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation sonorisation, éclairage, DJ se fait exclusivement par email ou téléphone.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier devra être signé et retourné à La SAS Cams Animation par envoi d’email ou postale.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par la photographe sont valables 15 jours.
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par espèce ou par CB.
Un payement de 20% est demandé au rendez vous préparatoire.
Le solde sera payé par le client en espèces ou CB avant / le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de notre prestation, sans remboursement de l’acompte reçu et aucun dédommagement de quelque sorte qu’il soit ne pourra être demander
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par MAIL au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Les modification sur la prestation peuvent entrainer une hausse du prix uniquement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Article 5 : réalisation de la prestation
La prestation est réaliser avec le matériel adapté à votre site, votre événement, et dans les plages horaires indiqués ci dessus et au devis.
En dehors des plages horaire des heures supplémentaires à 60€ TTC sont facturé est payer sur place le jour même par CB ou Espèce. Le client doit marquer son désaccord au moment de la signature du contrat.
- La SAS se réserve le droit de modifier le matériel mise en oeuvre lorsque celui-ci est plus adapté au site sur le qu’elle elle se déplace. Le prestataire n’ouvre et ne ferme pas les lieux de réception. - - Les jeux, mêmes définis, peuvent être enlevés par l’animateur, au vu de l’ambiance de la soirée.
- Les titres musicaux, même définis, peuvent être modifiés par l’animateur, au vu de l’ambiance de la soirée.
- Le temps de démontage est d'environ 1H00 est commence de manière progressive a partir de 3h.
- Nous nous réservons le droit de pouvoir arrêter la soirée lorsqu’il reste moins de 15 personnes sur place
Article 6 : obligations du client
Le Client s’engage à fournir l’emplacement nécessaire à l’installation du matériel de sonorisation et éclairages, une puissance électrique suffisante à proximité du matériel (une prises de courant 220 V. 16/20 ampères à moins de 10 mètres de la régie) . Le Client s’engage à fournir un espace d’environ 4 mètres (L) sur 2 mètres (l). Le Client s'engage à laisser l'accès libre au prestataire 3 heures à l'avance pour l'installation du matériel et les réglages, ainsi qu'une place de parking à proximité de la salle. Le Client est responsable de tout le matériel, sonorisation, éclairages, disques, ordinateurs, entreposés dans les locaux mis à disposition, et prendra toutes mesures nécessaires à la sécurité de la disco-mobile dès son arrivée et jusqu’à son départ. Pour cela, obligation lui est donnée d'avoir souscrit, auprès d'une compagnie d'assurance, un contrat de responsabilité civile.
Le Client doit prévoir, pour le prestataire, deux repas complet avec boissons non alcoolisées pendant l’évènement. En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries: froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, La SAS Cams Animatio ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
La SAS Cams animation se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Dans le cadre d'un mariage, La SAS Cams Animation s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
Le Client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun. Le Client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel et/ou au prestataire par les invités. En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de l’organisateur ; il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, l’organisateur se vera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause en cas de dysfonctionnement du matériel.
En outre, le Client ne pourra tenir pour responsable le prestataire :
S’il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission
En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du prestataire,
Le prestataire ne saurait être responsable , suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, lié à une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception.
Article 12 : Rupture de contrat par la SAS Cams Animation
Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du Client, de ses représentants ou invités.
Dans le cas de dégradation volontaire du matériel fourni par le prestataire.
Dans les circonstances ou l'intégrité physique et/ou moral du prestataire serait mise en péril.
Dans les circonstances ou l'intégrité du matériel serait mise en péril.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas les clauses des conditions général de vente.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et le Client lui restera redevable des sommes éventuellement dues. En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction du tribunal de commerce d’Aubenas (07) en Ardèche.
Article 11 : La sacem
La SACEM est à charge du Client qui organise l'évènement. Le prestataire remettra au Client la liste des titres joués avant la prestation. Dans le cas d'une manifestation familiale - privée (Mariage, Baptême...), la prestation est exonérée des droits SACEM.
Pour plus d'informations: https://clients.sacem.fr
Article 12 : droit à l’image
Lors de la soirée la SAS Cams animation est autorisée à prendre des photos et vidéos, et à les utiliser à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...).
Le client doit marquer son désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos et de vidéo sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par la SAS Cams Animation
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville Aubenas.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
L’ensemble des pièces suivantes constitue le contrat : Le devis mentionné ci dessus, l’acceptation des conditions générale de vente ci-dessus, le payement de l’acompte.
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